Nos conditions générales :
1. Champ d’application
Black&White auto-école offre des cours de formation de premiers secours aux personnes désireuses d’obtenir une attestation de participation à ces cours, désignées ci-après « élève » ou « élèves ». L’attestation délivrée correspond aux exigences légales de l’art. 10 de l’Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière, nécessaire pour la demande de permis d’élève conducteur des catégories A1, A et B.
Les cours sont dispensés pour Black&White auto-école par des moniteurs/trices formés par l’école de santé SanPool à Bâle et sont reconnus par l’Office Fédéral des Routes (OFROU), l’Association Suisse des Services Automobiles (ASA) ainsi que par les services cantonaux des automobiles et de la navigation en Suisse pour faire une demande de permis d’élève. A la fin du cours une attestation de SanPool sera fournie sous forme d’une carte qui validera la participation des élèves aux cours de premiers secours.
Les présentes conditions générales régissent les rapports juridiques entre les élèves et Black&White auto-école.
2. Inscription au cours et adhésion aux conditions générales
Lors de son inscription au cours en ligne sur le site Internet www.bw-autoecole.ch, l’élève reconnaît que les présentes conditions générales sont applicables. L’inscription au cours est définitive.
Pour être admis, l’élève devra avoir 12 ans révolus au moment du cours.
3. Personnes mineures ou sous curatelle
Les personnes mineures ou sous curatelle sont rendues attentives au fait qu’elles doivent impérativement obtenir l’accord d’un représentant légal avant de s’inscrire pour un cours de premiers secours, la responsabilité des représentants légaux étant engagée.
L’obtention d’un permis d’élève pour une personne mineure ou sous curatelle étant obligatoirement liée à l’accord de son représentant légal validé par sa signature sur le formulaire officiel du service des automobiles, Black&White auto-école considère que les représentants légaux consentent tacitement à la conclusion du contrat. Au surplus, en s’inscrivant, les personnes mineures ou sous curatelle reconnaissent avoir obtenu l’accord d’un représentant légal.
4. Tarif
Les tarifs actuellement applicables peuvent être consultés directement sur le site Internet www.bw-autoecole.ch. Les tarifs en ligne au moment de l’inscription au cours sont seuls applicables. Black&White auto-école se réserve le droit de modifier ces tarifs en tout temps et sans préavis.
5. Paiement
Le paiement se fait cash et doit être effectué dans sa totalité avant la fin du cours. Si, de manière exceptionnelle, l’élève n’est pas en mesure de s’acquitter du paiement à la fin du cours, il devra en informer le secrétariat de Black&White auto-école, qui établira une facture correspondante. Les attestations de participation au cours ne seront fournies que lorsque le cours sera entièrement payé.
6. Annulation ou modification des dates d’un cours
Pour autant que l’élève l’annonce au minimum 14 jours avant la date du premier jour de cours, il peut déplacer l’ensemble du cours. Il n’est pas possible de modifier uniquement l’une ou l’autre des dates de séance. Aucune modification n’est possible dans les 14 jours précédant le cours.
Black&White auto-école se réserve le droit, pour quelque motif que ce soit, notamment en raison d’un nombre insuffisant d’inscrits, d’annuler un cours. Dans cette hypothèse, l’élève aura uniquement le droit de choisir des nouvelles dates de cours.
Ce qui précède est valable sous réserve des conditions de l’assurance annulation à laquelle l’élève a la possibilité de souscrire.
7. Présence et rattrapage
Pour obtenir l’attestation, l’élève doit suivre les séances de formation de manière consécutive.
Si l’élève manque une séance, il ne pourra pas suivre la prochaine séance. En outre, il ne peut prétendre à l’obtention de l’attestation, mais l’intégralité du prix du cours reste due.
Dans ce cas, une séance de rattrapage devra être organisée d’entente avec le secrétariat. Le prix de la séance de rattrapage est de CHF 70.- pour un cours réparti sur 2 jours et de CHF 40.- par séance pour un cours répartit sur 3 jours.
8. Exclusion
Black&White auto-école se réserve le droit d’exclure définitivement et sans justification un élève en cas d’arrivée tardive ou si son comportement perturbe le bon déroulement du cours, notamment les élèves sous l’emprise de l’alcool, de drogues ou de fatigue extrême. En cas d’exclusion, le prix du cours est dû dans sa totalité.
9. Assurances
Black&White auto-école décline toute responsabilité pour les éventuels dommages (accident, vol ou perte d’objets personnels) éventuellement subis sur le chemin et durant la formation dispensée. L’élève effectue le cours sous son entière responsabilité et seule son assurance sera actionnée en cas de dommage.
10. Langue
Si un élève maîtrise insuffisamment la langue française pour suivre correctement le cours, il devra être accompagné par quelqu’un pouvant servir d’interprète / traducteur. A défaut, l’élève ne pourra pas participer au cours, le prix du cours restant dû dans sa totalité.
11. Tenue vestimentaire
L’élève doit se présenter aux cours avec une tenue adaptée pour des exercices qui se déroulent au sol (pantalons).
12. Contenu du cours
Le cours de premiers secours traite de sujets tels que l’accidentologie, le système sanguin ainsi que les bons gestes à utiliser lors d’un accident. Si un élève refuse de participer au cours ou est pris d’évanouissement, il sera considéré avoir manqué le cours et devra se soumettre à une séance de rattrapage conformément aux conditions indiquées à l’article 7 ci-dessus. Les personnes qui refusent de participer au cours ou qui sont prises d’évanouissement devront revenir suivre une prochaine séance aux tarifs indiqués ci-dessus.
13. Attestation
L’attestation est délivrée uniquement aux élèves qui ont participé à la totalité des cours et apporté la preuve du paiement. En cas de perte de l’attestation et pour autant que le cours soit toujours valable selon la législation applicable, il est possible de demander un duplicata à Black&White auto-école au prix de CHF 30.-.
14. Dispositions finales
Les présentes conditions générales sont soumises au droit Suisse.
Le for est déterminé conformément aux art. 9ss du Code de procédure civile suisse.
